Comment déposer une marque et protéger ses créations ?

Quand on lance une entreprise, une boutique en ligne ou une marque de vêtements, une question revient vite : comment déposer une marque pour protéger son nom, son logo et son identité ? Entre le dépôt de marque, le droit d’auteur, la propriété intellectuelle et les démarches auprès de l’INPI, il n’est pas toujours facile de savoir par où commencer.

Pourtant, déposer une marque auprès de l’INPI est souvent une étape clé pour sécuriser son projet, limiter les risques de confusion avec des concurrents et renforcer la protection de ses produits ou de ses services.

Que vous soyez créateur, artiste, entrepreneur ou e-commerçant, comprendre le fonctionnement de l’enregistrement d’une marque vous aide à poser des bases plus solides pour développer votre activité.

Dans ce guide, nous allons voir comment déposer une marque, quelles conditions doivent être respectées, combien coûte le dépôt et pourquoi cette procédure peut devenir un véritable levier de protection pour votre entreprise et votre réputation.

Important : le contenu de cet article a une visée informative et ne remplace pas l’avis d’un avocat ou d’un expert en propriété intellectuelle. En cas de doute sur votre dossier, vos classes de produits et de services, ou d’une éventuelle opposition, rapprochez-vous d’un professionnel. 

Qu’est-ce que le copyright, le droit d’auteur et le trademark ?

Le copyright : la protection des œuvres dans les pays de Common Law

On emploie souvent le terme « copyright » pour désigner la protection d’un dessin, d’une image ou d’un logo. En réalité, le copyright est un mécanisme juridique utilisé surtout dans les pays de Common Law, comme les États-Unis, le Canada, l’Australie ou le Royaume-Uni. Il permet de protéger une œuvre de l’esprit et d’en encadrer l’exploitation, notamment sa reproduction, sa diffusion et son utilisation commerciale. 

En France, c’est le droit d’auteur qui s’applique

En France et, plus largement, dans de nombreux pays européens, ce n’est pas le copyright qui s’applique directement, mais le droit d’auteur. Celui-ci protège toute œuvre originale qui reflète la personnalité de son auteur : illustration, texte, musique, vidéo, design ou visuel.

Concrètement, si vous créez un motif original pour votre boutique en ligne, ce contenu peut être protégé par le droit d’auteur dès sa création, sans formalité de dépôt. C’est un point essentiel pour les créateurs, les entrepreneurs et toute entreprise qui vend des produits personnalisés ou développe une identité visuelle forte.

Le trademark : pourquoi il ne remplace pas le dépôt de marque auprès de l'INPI ?

Le symbole ™ ne suffit pas à protéger une marque en France

Protéger ses créations, c’est une chose. Protéger le nom de son entreprise, son logo ou son slogan en est une autre. C’est précisément là qu’intervient la question du dépôt de marque.

Le symbole Trademark (™) indique qu’un nom, un signe ou un logo est utilisé à des fins commerciales. Dans plusieurs pays du Common Law, comme les États-Unis, le Canada ou le Royaume-Uni, il sert à signaler une revendication sur une marque, même sans enregistrement officiel. En revanche, en France et plus largement en Europe, ce sigle ne suffit pas à garantir une protection juridique.

Autrement dit, afficher ™ à côté de votre nom de marque ne remplace pas la déposition d’une marque auprès de l’INPI. Pour obtenir un véritable droit d’exploitation exclusif sur votre identité commerciale, vous devez engager une procédure de dépôt en bonne et due forme.

Les notions à connaître pour mieux comprendre le dépôt de marque

Il n'est pas simple de s'y retrouver avec ces termes ! Voici quelques définitions simples qui vous permettront de mieux en comprendre les enjeux.

• Propriété industrielle : La propriété industrielle relève de la propriété intellectuelle. Elle couvre notamment les marques, les brevets, les dessins et les modèles. C’est dans ce cadre que s’inscrit le dépôt d’une marque. 

• Propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle désigne l’ensemble des droits relatifs aux créations de l’esprit. Elle regroupe à la fois les œuvres artistiques, littéraires ou scientifiques et certains actifs utilisés dans le cadre d’une activité commerciale.

• Droit d'auteur : Le droit d’auteur protège les créations originales dès leur création, sans formalité particulière. Il concerne, par exemple, un visuel, un texte, une illustration ou une vidéo. En revanche, il ne remplace pas le dépôt de marque lorsqu’il s’agit de protéger un nom commercial, une identité visuelle ou une enseigne.

• Copyright © : Le copyright est le mécanisme utilisé dans les pays de Common Law pour protéger les œuvres. En France, ce terme est souvent employé dans le langage courant, mais c’est bien le droit d’auteur qui s’applique juridiquement.

• Marque déposée ® : Une marque déposée est une marque qui a fait l’objet d’un enregistrement officiel. En France, cela suppose de constituer un dossier, de choisir les bonnes classes de produits ou services, puis d’effectuer le dépôt de marque auprès de l’INPI.

• Trademark ™ : Le Trademark signale l’usage commercial d’une marque, mais n’offre pas, à lui seul, une protection suffisante en France. Pour protéger réellement votre activité, votre logo ou votre nom de marque, il faut suivre les démarches de dépôt prévues par la réglementation. 

Qui peut utiliser le copyright, à qui s’applique-t-il ?

En Europe, toute création de l’esprit est automatiquement couverte par le droit d’auteur. Cela signifie qu’on ne peut pas utiliser une création sans avoir en recueilli ou acheté les droits auprès de son créateur. Le copyright, représenté par le sigle ©, n’a de valeur juridique que dans les pays du Common Law. Cependant, il est courant d’utiliser ce sigle à côté d’une de ses créations pour signifier aux utilisateurs que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur. Ainsi, tout artiste, designer ou photographe peut l’utiliser.

Quand peut-on utiliser le sigle copyright © ? 

Si vous êtes auteur, vous pouvez indiquer au public que votre œuvre n’est pas libre de droits en apposant le sigle © à côté de celle-ci. Cela est valable sur votre site web, sur vos réseaux sociaux et sur des documents print. Nous vous conseillons de l’utiliser sur votre boutique en ligne Printful. Sans vous protéger complètement, cela peut avoir un effet dissuasif contre ceux qui seraient tentés de copier vos designs.

Comment protéger ses créations avec la propriété intellectuelle ?

Si le droit d’auteur protège automatiquement vos créations artistiques, il peut arriver que vous soyez victime de contrefaçon. Exemple : vous vendez des T-shirts brodés avec votre design sur votre boutique en ligne et vous vous apercevez qu’un concurrent utilise celui-ci sur l’un de ses produits. Vous pouvez tenter de régler le litige à l’amiable, ou engager des procédures au tribunal. Ces mesures peuvent être longues et coûteuses. Surtout, il vous faudra prouver que vous êtes bien l’auteur original du design volé. 

Pour cela, il existe des moyens simples pour renforcer vos droits et lutter contre la contrefaçon : 

• Déposer un brevet « Dessins et Modèles », spécifiques aux créations esthétiques.

• Utiliser une Enveloppe Soleau. Cette méthode vous permet de rassembler votre design dans une enveloppe scellée qui atteste d’une date précise de création.

• Apposer le sigle copyright © à côté de vos œuvres pour indiquer leur protection et apporter un aspect dissuasif. 

De quels risques le droit d’auteur protège-t-il ?

Le droit d’auteur permet de lutter contre la copie et la contrefaçon. Il garantit que seul l’auteur bénéficie des droits de reproduction et de diffusion. En cas d’utilisation non-autorisée de sa création, de copie ou d’exploitation commerciale, le droit d’auteur protège le créateur.

Quelles créations sont protégées par le droit d’auteur ?

• On entend par œuvres de l’esprit tout ce qui concerne les inventions technologiques, scientifiques, littéraires ou artistiques. Ainsi les peintures, les créations sonores ou audiovisuelles, les logiciels, les textes ou encore les vêtements sont protégés par le droit d’auteur. 
• Lorsque vous soumettez un design à Printful, assurez-vous que celui-ci vous appartient ou que vous avez l’autorisation de l’utiliser. Notre équipe filtre l’entièreté des designs soumis. Tout contenu illégal, qui incite à la haine ou la violence n’est pas autorisé chez Printful, comme expliqué dans notre politique de contenu.

Combien de temps est-on protégé par le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur englobe deux types de protection : les droits moraux et patrimoniaux. Le premier désigne la reconnaissance de « paternité » qui vous lie à votre œuvre. Vous pouvez à tout moment vous opposer au détournement de celle-ci ou demander à ce que votre nom soit mentionné. Ce droit n’est pas limité dans le temps.

Il existe ensuite les droits patrimoniaux, qui assurent l’encadrement de l’exploitation de votre œuvre. Par exemple, vous pouvez autoriser l’utilisation d’une création et demander à percevoir des indemnités de droit d’auteur (en anglais : les “royalties”). Le droit patrimonial dure 70 ans après la mort de l’auteur.

Qui peut déposer une marque ou un logo ?

Tout le monde peut déposer une marque ! Que vous soyez un particulier, un artisan, un commerçant ou un travailleur indépendant, le dépôt de marque vous est accessible en tant que personne physique. Les sociétés (SARL, SA, SCI…), fondations ou associations peuvent également déposer une marque et un logo en tant que personne morale.

Si vous envisagez de réaliser un dépôt de marque avec plusieurs personnes physiques ou morales, il vous faudra faire appel à un mandataire commun. Cela peut être un professionnel habilité, un avocat ou une société spécialisée. 

Puis-je utiliser le sigle Trademark ™ librement ?

Le sigle Trademark ™ a une valeur aux États-Unis, et plus généralement dans les pays du Common Law. Il peut être apposé après un nom de marque non enregistré ou en cours d’officialisation. Parfois, il est remplacé par  le sigle ® pour « registered », qui signifie « enregistré » en français. Ce sigle indique que la marque a été déposée correctement. 

Comme indiqué précédemment, ces deux symboles sont optionnels en France et en Europe. Seul le dépôt d’un nom de marque auprès d’un organisme officiel (l’INPI) donne le droit d’utiliser un nom.

Néanmoins, vous pouvez les apposer à votre marque ou à votre logo pour indiquer, symboliquement, que vous agissez dans les règles. Comme le sigle copyright ©, il peut ainsi rassurer vos clients et dissuader vos concurrents !

Comment et où déposer une marque ?

Pour que votre marque soit officiellement protégée, il est obligatoire de déposer un dossier auprès d’un organisme officiel. Pour constituer ce dossier, il vous faudra préciser les produits et services de votre activité et rechercher les catégories (appelées « classes ») correspondantes. Veillez à bien orthographier le nom de marque et ajoutez également votre logo.

Liste des organismes officiels pour déposer une marque

• France : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
• Union Européenne : Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO)
• Belgique : Office Benelux de la Propriété Intellectuelle
• Suisse : Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
• Québec : Office de la Propriété Intellectuelle de Canada
• International : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI / WIPO)

À savoir :  Une marque déposée est protégée uniquement dans les classes, c’est-à-dire les catégories de services et produits, choisies par le dépositaire. Par exemple : vous déposez un nom de marque pour vendre des vêtements et de la maroquinerie. Vous avez choisi ces deux classes spécifiques lors de votre dépôt. Légalement, il est possible pour un restaurateur de food-truck d’utiliser le même nom que vous, vos activités étant suffisamment éloignées.

Comment vérifier si une marque est disponible ?

Avant de formaliser sa demande de dépôt, il est impératif de s’assurer que le nom de marque choisi est disponible. En effet, rien de vous empêche de déposer la même marque que l’un de vos concurrents. En revanche, une action en justice permettra de prouver l’antériorité de votre concurrent et vous expose à une amende. Pour éviter ce problème, nous vous conseillons d’effectuer une recherche de disponibilité sur le site de l’INPI. Ce service est payant.

Pendant combien de temps la marque m’appartient ?

Lorsque vous réalisez un dépôt de marque, elle vous appartient pendant 10 ans. Passé ce délai, il vous faudra la renouveler auprès de l’INPI. Vous pouvez la renouveler autant de fois que souhaité. En revanche, vous ne pouvez pas ajouter de nouveaux services ou modifier légèrement votre nom. Dans ce cas, il faudra effectuer un nouveau dépôt de marque.

Puis-je utiliser du contenu qui ne m’appartient pas ?

Comment savoir si un contenu est protégé ?

Si vous avez lu attentivement notre article, vous aurez sûrement deviné que la majorité du contenu que vous trouvez sur le web est protégé. Depuis la Convention de Berne, un grand nombre de pays ont harmonisé leur cadre juridique de la propriété intellectuelle. Ainsi, il vaut mieux partir du principe que chaque dessin, photo, musique ou vidéo téléchargée sur internet est protégé par le droit d’auteur. Vous avez un doute ? Voici quelques ressources qui peuvent vous aider à déterminer si une création est sous licence :

• La recherche inversée sur Google Images : en cliquant sur l’icône « Appareil Photo », vous pouvez insérer ou copier l’URL de l’image qui vous intéresse. Google Images va vous aider à en identifier l’auteur et la source.

• La base de données Espacenet regroupe des millions de brevets.

• Le module de recherche internationale du WIPO (Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle) rassemble une grande quantité de brevets, dessins et modèles du monde entier.

Comment utiliser un dessin ou une image protégée par le droit d’auteur ?

Après avoir fait vos recherches sur un design qui vous plaît, vous vous rendez compte que celui-ci est sous licence. Pour pouvoir l’utiliser, plusieurs solutions s’offrent à vous. Si la photo ou le dessin provient d’une banque d’images, on vous proposera alors un tarif pour pouvoir l’acheter. Ce tarif peut varier en fonction de l’utilisation prévue. Un usage sur vos réseaux sociaux coûtera moins cher qu’une reproduction sur des articles destinés à la vente. 

Si le design repéré n’est pas dans une banque d’images mais appartient à un créateur, vous pouvez prendre contact avec lui et lui demander l’autorisation d’utiliser son œuvre. Précisez le type d’usage envisagé ! L’artiste peut vous proposer un tarif ou vous mettre à disposition sa création gratuitement. Évidemment, il peut également refuser l’exploitation de sa création, à vous de respecter sa décision. 

Notez que si un auteur vous a accordé le droit d’utiliser sa création, il est recommandé de le citer et d’ajouter un lien qui renvoie vers son site web.

Où trouver du contenu libre de droits ?

Ne baissez pas les bras ! Il est possible de trouver du contenu libre de droits sur le web. Ainsi, vous pourrez trouver des photos pour animer vos réseaux sociaux, des sons pour vos vidéos de présentation et même du contenu audiovisuel. Par exemple, vous pouvez activer le filtre « Licences Creatives Commons » dans les outils de recherche de Google Images. Les licences Creatives Commons ouvrent davantage de droits d’exploitation pour certaines œuvres. Ces critères sont définis par les artistes eux-mêmes qui peuvent choisir de mettre à disposition gratuitement leur création. 

Une autre solution très efficace est le contenu issu des banques d’images libres de droit. Il en existe pour de nombreuses catégories de contenu : illustrations, photos, vidéos, musiques. Ces banques d’images vous permettent d’exploiter gratuitement du contenu. Notifier l’auteur est recommandé mais pas obligatoire. L’inconvénient ? Vous risquez de voir le même visuel chez d’autres concurrents…

Quelques ressources pour trouver du contenu libre de droits :

• Photos : Pexels, Unsplash, Pixabay
• Vidéos : Coverr, Pexels Video, Life Of Vids
• Musiques : Freeplay Music, Autio Micro, MusicScreen
• Illustrations / Éléments graphiques : Flaticon, Freepik

Dorénavant, les notions de copyright et de Trademark n’ont plus aucun secret pour vous ! Protéger vos créations grâce au copyright, déposer votre marque ou utiliser du contenu libre de droits est devenu un jeu d’enfant. Toutefois, si vous avez un doute, nous vous conseillons de faire appel à un expert en propriété intellectuelle.

Vous pouvez maintenant lancer votre marque et donner vie à vos projets d’entrepreneuriat !